campagne budgétaire 2019
24/04/2019 00:00:00 -
Des crédits insuffisants face aux enjeux de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ). Pour 201...... la convention nationale Cnape. Et si, selon l’administration, la campagne budgétaire prend en compte une progression de 1% de la masse salariale, donc le glissement vieillesse technicité (GVT), les fédérations
16/09/2021 00:00:00 -
L’effort financier consenti l’an dernier pour permettre la continuité de l’accompagnement assuré pa...... : les mesures nouvelles (+1,59 %) sont en priorité réservées aux structures dont les valeurs du point service 2019 et 2020 sont inférieures à 13. Par ailleurs, le financement des dépenses complémentaires
16/09/2021 00:00:00 -
En 2021, plus de 661 millions d’euros sont consacrés au fonctionnement des centres d'hébergement et...... en 2019 conformément à la Stratégie Pauvreté (10 millions d’euros). Enfin, le mécanisme de convergence tarifaire négative, suspendu l’an dernier, est rétabli. Instruction interministérielle n° DGCS/SD5A
05/11/2020 00:00:00 -
Les orientations 2020 de la campagne budgétaire des services délégués aux prestations familiales (S...... Les orientations 2020 de la campagne budgétaire des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) sont mises en ligne
19/08/2020 00:00:00 -
Souplesse et compréhension. Dans ses orientations budgétaires 2020, la Direction de la protection j...... Souplesse et compréhension. Dans ses orientations budgétaires 2020, la Direction de la protection judiciaire et de la jeunesse (DPJJ) appelle d’emblée à tenir compte du contexte sanitaire
22/05/2019 00:00:00 -
C‘est avec moins de retard que d’habitude (!) que sont parues, fin mai, les orientations de la camp...... C‘est avec moins de retard que d’habitude (!) que sont parues, fin mai, les orientations de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) [1
22/05/2019 00:00:00 -
Le taux d’évolution des moyens alloués aux structures médico-sociales s’établit, pour 2019, à 0,8 %...... Le taux d’évolution des moyens alloués aux structures médico-sociales s’établit, pour 2019, à 0,8 % (0,89 % pour le champ des personnes âgées et 0,75 % pour le handicap). Une progression qui intègre
09/05/2019 00:00:00 -
Le cadre de la campagne budgétaire 2019 des services mandataires judiciaires à la protection des ma...... Le cadre de la campagne budgétaire 2019 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MPJM) et de ceux délégués aux prestations familiales (DPF) est fixé. Pour les premiers
17/10/2018 00:00:00 -
Traditionnellement tardive, la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protec...... % en moyenne. Enfin, autre conséquence de cette campagne tardive : pour les gestionnaires, la date butoir de transmission des propositions budgétaires 2019 est repoussée au 15 janvier.
28/03/2019 00:00:00 -
La circulaire relative à la campagne budgétaire des structures concourant à la Protection judiciair...... La circulaire relative à la campagne budgétaire des structures concourant à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) est diffusée par la Cnape. Pour 2019, les crédits disponibles
11/06/2018 12:00:00 -
L'exercice budgétaire 2018 pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes confron...... cependant la diffusion - tardive - du cahier des charges national du dispositif "Un chez soi d'abord". La traditionnelle instruction relative à la campagne budgétaire des établissements et services médico
05/06/2018 12:00:00 -
Neutralisation temporaire des soldes de convergence négatifs, développement des astreintes infirmièr...... de la campagne budgétaire 2018 des Ehpad, dont les priorités sont détaillées par instruction. Les paramètres concernant le secteur du handicap s'inscrivent davantage dans la continuité des orientations précédentes
03/04/2018 12:00:00 -
Détaillée par circulaire, la tarification des établissements et services de la protection judiciaire...... de la tarification de la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE). Les dés sont jetés pour la campagne budgétaire 2018 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire
09/10/2018 12:00:00 -
Un arrêté du 27 septembre fixe les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tab...... tarifaire 2019. Liste des indicateurs Sans changement par rapport à la campagne 2018, 13 indicateurs sont applicables dont : les taux d'occupation (théorique et opérationnelle) ; le nombre de jeunes suivis
01/07/2020 00:30:00 -
Recourir à la générosité des particuliers et des entreprises est un moyen de diversifier ses finance....... Mais aussi pour savoir rebondir après la crise de la Covid-19. Raréfaction des financements publics, tensions budgétaires, crise économique… La diversification des ressources financières constitue un enjeu
15/02/2016 12:00:00 -
Si les traditionnelles instructions encadrant la campagne budgétaire annuelle des gestionnaires d'é...... Si les traditionnelles instructions encadrant la campagne budgétaire annuelle des gestionnaires d'établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées ou handicapées se font attendre
11/10/2018 00:00:00 -
Le tableau national des indicateurs socio-économiques applicables aux centres éducatifs fermés (CEF...... Le tableau national des indicateurs socio-économiques applicables aux centres éducatifs fermés (CEF), financés par dotation globale, est actualisé pour la campagne budgétaire 2019. Sans changement
18/11/2020 00:00:00 -
Les orientations de la campagne budgétaire 2020 des services mandataires judiciaires à la protection......Les orientations de la campagne budgétaire 2020 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) ont été dévoilées en novembre. Décryptage avec Hadeel Chamson, délégué général
16/09/2020 00:00:00 -
Avalanche de textes juridiques en cette rentrée du champ Accueil, hébergement, insertion (AHI), tou...... pour un accompagnement de qualité. » Convergence suspendue pour les CHRS Pour les CHRS en particulier, la campagne budgétaire 2020 [4] rime avec la suspension du mécanisme de convergence négative pour les structures
22/05/2019 00:00:00 -
« La stratégie devient compliquée à suivre… », soupire Victor d’Autume, chargé de mission à la Fédé...... « La stratégie devient compliquée à suivre… », soupire Victor d’Autume, chargé de mission à la Fédération des acteurs de solidarité (FAS). La campagne budgétaire du secteur Accueil, hébergement